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Conciliateur de justice

Contacts

Contact direct: 06 30 06 01 34 – 04 74 28 39 78
Mail : magat.rousselin@orange.fr

Rappel des Permanences du Conciliateur de Justice

 

1. Crémieu : 2è et 4è mercredi de chaque mois de 09H à 12H
Hôtel de Ville – Place de la Nation – 38460 Crémieu
Prise de RDV : Secrétariat de Mairie de Crémieu – 04 74 90 70 92

 

2. Tignieu Jameyzieu : 1er mercredi de chaque mois de 09H à 12H
Hôtel de Ville – Place de la Mairie – 38230 Tignieu Jameyzieu
Prise de RDV : Secrétariat Mairie de Tignieu Jameyzieu – 04 78 32 23 59

 

3. Morestel : 3è jeudi de chaque mois de 09H à 12H
Hôtel de Ville – Place de l’Hôtel de Ville – 38510 Morestel
Prise de RDV : Secrétariat Mairie de Morestel – 04 74 80 09 77

 

 

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord des parties et pour une durée limitée. Lire la suite…