Commission de Contrôle (Article L19 du code électoral)

5 février 2019

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle des listes électorales.

Arrêté

Commission






Laissez un commentaire !

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.






%d blogueurs aiment cette page :