Rappel concernant les ordures ménagères

30 août 2020

Suite à des dépôts inappropriés sur le secteur « la montagne ».
RAPPELS extraits de l’arrêté N°2-2018-29 portant règlementation de collecte des ordures ménagères.

Définition :
Ordures ménagères : déchets ordinaires et non recyclables provenant de la consommation courante et du nettoiement normal des habitations.
Déchets « banaux » provenant des établissements artisanaux et commerciaux à condition que leur nature et quantité ne posent pas de sujétions techniques particulières.
Produits de nettoiement et détritus provenant des voix publiques.
Tous déchets ménagers abandonnés sur la voie publique.
LES CONTENEURS CONTENANT DES DÉCHETS NON CONFORMES À LA LISTE CI-DESSUS SERONT REFUSÉS.
Déchets recyclables : (dans les bacs prévus à cet effet dans les points de collecte)
Cartonettes, briques alimentaires, bouteilles et flacons plastiques, boîtes de conserve, canettes, bouteilles en verre, pots, bocaux…
Sont à apporter en déchetterie :
Déblais, gravats, décombres et débris, cartons volumineux, déchets encombrants (mobilier etc) Déchets verts.
Certains déchets disposent de leur propre filière :
Médicaments = Pharmacie
Piles = Revendeurs
Électroménager = Revendeurs
Pneus = vendeur d’équipement neuf ou occasion.

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Les ordures ménagères devront OBLIGATOIREMENT être placées dans des conteneurs normalisés.
Chaque usager devra veiller à utiliser DES SACS HERMÉTIQUES pour conditionner les déchets à l’intérieur du conteneur.
Les réclamations concernant le service de collecte peuvent être adressées au président du SICTOM par écrit : 784 Chemin de la déchetterie 38510 PASSINS, par mail : contact@sictom-morestel.com, par téléphone : 04 74 80 10 14, par fax : 04 74 80 52 08.
DES SANCTIONS PEUVENT ÊTRE PRISES SI L’USAGER NE RESPECTE PAS la conformité du bac, la nature des déchets, l’abandon du conteneur, le non-respect de l’emplacement de présentation du conteneur.






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